CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d’application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Les Français sont gâtés (ci-après dénommée Les Français sont gâtés), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.lesfrancaissontgates.com

 

1.2 - Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.3 - Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.4 - Tout manquement, de la part de Les Français sont gâtés à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 - Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. Nous faisons en sorte d’être vraiment tout le temps à jour mais il peut arriver qu’un créateur se retrouve tout d’un coup en rupture de stock et que nous ne soyons pas au courant tout de suite.

2.2 S’agissant de produits artisanaux, certains détails de couleurs, longueurs, etc, peuvent connaître des variations. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Les Français sont gâtés ne saurait être engagée.

ARTICLE 3 - Commande des articles

3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.lesfrancaissontgates.com. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Les Français sont gâtés réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Les Français sont gâtés conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

ARTICLE 4 - Prix des articles

4.1 - Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de port (qui sont gratuits pour la France métropolitaine). Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Pour l’étranger, des frais de port ont été estimés mais si les achats se font sur des produits lourds comme de la vaisselle ou de la déco, il est plus sûr de contacter Les Français sont Gâtés avant l’achat, pour avoir une estimation correcte du coût.

4.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

4.3 – Les Français sont gâtés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 5 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 6 - Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement de votre commande ou le remplacement du ou des produits indisponibles par d'autres produits de notre catalogue.

Comme les produits sont envoyés directement par l’artisan, il peut arriver qu’il y ait un manque d’information sur le stock. Les Français sont gâtés préviendrait au plus vite l’acheteur et lui proposerait un remboursement ou un échange.

ARTICLE 7 - Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants : Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) ou par chèque.

-       Soit  par carte bancaire

-       Soit par chèque

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé, en passant par le système Stripe ou Apple Pay.

Par conséquent, Les Français sont gâtés ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard, American Express.

ARTICLE 8 - Livraison

8.1 – Modalités de transport

Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. Sous réserves pour certains pays concernant les produits de bien-être (voir les conditions de certains pays). Elles seront livrées directement par le fabricant, qui se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou lettre suivie. Il peut aussi arriver que les Fabricants passent par Mondial Relay. Certains créateurs livrent aussi par transporteur privé. Cela sera noté sur la fiche produit.

8.2 - La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Les Français sont gâtés. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

8.3 - Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours, cela peut aussi aller jusqu’à deux semaines (ce serait spécifié sur la fiche du produit). Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

Parfois les artisans doivent créé le produit en entier et cela peut demander des délais. C’est ça aussi la valeur de l’article que vous achetez chez Les Français sont gâtés : de nombreuses heures de travail pour votre création. :)

8.4 - Livraison hors France métropolitaine

Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré. Pour les articles de vaisselle, déco, beauté, il vaut mieux contacter Les Français sont Gâtés avant la commande pour avoir une bonne estimation du prix.

Il se peut que votre pays ne soit pas rentré dans nos envois. C’est possiblement un oubli, n’hésitez pas à nous contacter.

8.5 - Vous avez la possibilité de suivre votre commande en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo  muni du numéro de colis (ou de lettre) qui vous sera communiqué après expédition. Pareil pour Mondial Relay.

8.6 - Réception des produits

Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Les Français sont gâtés considérera que le client a effectué cette vérification.

8.7 ATTENTION : Si l’acheteur s’est trompé dans les coordonnées qu’il aura renseigné et que sa commande venait à être perdue, l’acheteur en a la pleine responsabilité. Si la commande revient au Fabriquant, ce sera à l’acheteur de payer les frais de port pour que l’article lui soit retourné avec les nouvelles coordonnées.

Dans le cas d’une commande fait sur-mesure ou faite à la commande, l’acheteur ne pourra pas annuler sa commande.

Veillez donc à vraiment bien vérifier vos coordonnées quand vous les rentrez.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

9.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Le bijou doit être retourné par la poste dans son état neuf et son emballage d'origine, accompagné de sa facture (comprenant accessoires et notice d’utilisation) directement à l’adresse du fabriquant (sur la facture).

Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai dans les 15 jours suivant la réception du colis par Les Français sont gâtés. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

ATTENTION : Certains artisans n’acceptent pas les retours dans le cas de commandes qui seraient faites spécialement pour votre achat (sur-mesure ou à la commande).

ARTICLE 10 - Conformité et garantie des produits

10.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par e-mail à l’adresse suivante contact@lesfrancaissontgates.com, de nous envoyer une photo et de retourner le produit concerné, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés, à l’adresse du fabriquant. L’adresse se trouvera sur votre facture.

10.2 - Garanties

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

ARTICLE 11 - Réserve de propriété et Clause résolutoire

11.1 - Les produits commandés demeurent la propriété des artisans représentés sur Les Français sont gâtés jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

11.2 - En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués au fabriquant sous un délai de 48 heures.

ARTICLE 12 - Informations nominatives

12.1 -Le client accepte expressément de communiquer à Les Français sont gâtés ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@lesfrancaissontgates.com ou par lettre à l’adresse suivante :

Les Français sont gâtés - adresse sur demande.

Les Français sont gâtés s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

12.2 - Cookies

Il est possible que Les Français sont gâtés utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

12.3 Liens hypertextes

Les pages web du site lesfrancaissontgates.com proposent également des liens vers d'autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes moeurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part.

En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité du directeur de la publication du Site.

ARTICLE 13 - Droit de propriété intellectuelle

Le site de Les Français sont gâtés ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Les Français sont gâtés octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

ARTICLE 14 - Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Les Français sont gâtés ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats ; les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

ARTICLE 15 - Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de PARIS - France.

ARTICLE 16 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.